Info Juridique

SUJETS CLASSÉS PAR ODRE ALPHABÉTIQUE

- Demande de communication de renseignements
- Affichage autorisé sur les parois extérieures des autobus scolaires
- Règle du 12 ans - Durée de vie d'un autobus ou d'un minibus scolaire
- Aliénation ou concession totale ou partielle d'une entreprise de transport scolaire
- Transport d'armes à feu
- Armes à feu
- Autobus multifonction et autobus 12-15 passagers
- Politique concernant le transport et l'arrimage des bagages
- Arrimage des bagages
- Capacité maximale d'un autobus scolaire
- Céder le passage à un autobus
- Guide pratique
- Chemins privés (entente et dégagement de responsabilité)
- Demande d'un tiers à la commission scolaire d'un document concernant le transporteur scolaire
- Conduite économique
- Contrats de transport et de location
- Formulaire de contrat de transport et de location
- Aide mémoire - Obtention d'autorisation AMP
- Renouvellement d'une autorisation AMP
- Les corridors de sécurité ou «Mover over law
- Dégagement de responsabilité
- Contenu obligatoire - dossier véhicule
- Conformité des documents du véhicule
- Évaluation des CVL par la SAAQ
- Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds
- Permis de conduire Classe 2, mentions spéciales pour «F» et «M»
- Les obligations entourant les interdictions de fumer
- Loi sur le tabac
- Obligations découlant de l'entente international concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel des procédures
- Politique relative à la gestion des interceptions et des infractions
- Guide pratique
- Mesures et moyens mis en place
- Obligations applicables au transport par autobus en Ontario
- Demande de validité du permis de conduire et demande de dossier de conduite
- Programme d'inspection et d'entretien des véhicules lourds (PIEVAL)
- Règles entourant les pneus d'hiver
- Radars photo et appareils de surveillance aux feux rouges
- Redevance taxe carbone
- Remisage et déremisage
- Demande de réparation
- Preuves des réparations
- Levée de saisie d'un véhicule
- Soumission de transport - Formulaire
- Soumission de transport - Formulaire
- Transport pour les forces armées ou les organismes spécifiquement fédéraux
- Plan général d'intervention en situation d'urgence et procédures d'urgence
- Panne sur autoroute
- Politique concernant les bris et le vandalisme
- Rapport de vérification mécanique et facturation
- Éclatement et explosion des pneus de véhicules lourds
- Politique relative à la vitesse et aux règles de sécurité routière

SUJETS CLASSÉS PAR ODRE ALPHABÉTIQUE

Accès à l'information

Accident routier

Aéroports

Affichage sur les autobus

Âge des autobus

Alcool et drogues

Aliénation d'une entreprise de transport

Armes à feu

Autobus multifonction et autobus 12-15 passagers

Bagages et arrimage

Berlines

Capacité maximale d'un autobus scolaire

Céder le passage à un autobus

Ceinture de sécurité

Cellulaire et appareils électroniques

Chemins privés

Chemins publics

Commission scolaire (demande d'information d'un tiers)

Conduite économique

Contrat de transport scolaire

Contrats de transport et de location

Contrats publics

Corridors de sécurité «Move over law»

Dégagement de responsabilité

Dossier du conducteur

Dossier du véhicule

Entretien préventif

Entretien des véhicules

États-Unis

Évaluation des conducteurs de véhicules lourds

Feux intermittents

Freins pneumatiques, transmission manuelle

Fumer - interdictions

Heures de conduite et de repos

IFTA

Infractions et interceptions (politique et procédures)

Intimidation et violence en transport scolaire

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Ontario

Passages à niveau

Passagers

Permis de conduire

Permis de transport

PIEVAL

Pneus

Radar photos

Redevance taxe carbone

Remisage et déremisage

Réparation (demande et preuve de)

Ronde de sécurité

Saisie d'un véhicule

Signalisation

Soumission de transport

Transport fédéral

Transport nolisé et location d'autobus

Urgence (plan d'intervention)

Vandalisme

Vérification mécanique

Vitesse et règles de circulation (politique)