Mémoires et études
Liste des mémoires et études
2024
- Projet de règlement « Règlement modifiant le Règlement sur les permis »
- Étude de Raymond Chabot Grant Thornton « Mise à jour des coûts d’électrification des flottes de transporteurs scolaires »
- Projet de règlement « Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves »
- Projet de règlement « Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves »
2023
- Projet de règlement « Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels »
- Projet de règlement « Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif »
- Projet de règlement « Règlement modifiant le règlement sur le transport des élèves »
- Projet de loi no 23 « Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institution nationale d’excellence en éducation »
- Projet de Loi no 48 « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière »
2022
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur les permis»
- Projet de loi 22 : «Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions»
- Projet de règlement nommé : «Règlement sur les distractions au volant»
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité routière des véhicules automobiles»
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds»
2021
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves»
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves»
- Projet de loi 59 : «Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail»
- Projet de règlement nommé : «Règlement concernant les exemptions et les modifications aux dispositions relatives à la durée du travail»
2020
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur les permis»
- Projet de règlement nommé : «Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile»
- Projet de règlement nommé : «Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves»
2019
- Projet de loi 5: «Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres disposition à l'égard des services de l'éducation préscolaire destiné aux élèves âgés de 4 ans»
- Projet de loi 17: «Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile»
- Projet de loi 37: «Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructure et technologiques de Québec»
- Projet de loi 40: «Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires»
- Transport interurbain : Solution d'optimisation des procédures de la commission des transports du Québec
- La sécurité dans le transport de personnes par autobus
- Sécurité des autobus scolaires : Ceintures de sécurité
2018
- Projet de loi 165: «Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions»
- Projet de règlement nommé: «Règlement modifiant le Règlement relatif à la santé des conducteurs»
- Règlement modifant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
2017
2016
- Projet de loi 83: «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique»
- Projet de loi 86: «Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire»
- Le transport scolaire québécois: La référence en transport des élèves
2015