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Services offerts

La FTA offre un accompagnement complet à ses membres pour défendre leurs intérêts, améliorer l’efficacité de leurs opérations et rester à l’affût des enjeux qui façonnent l’industrie du transport de personnes.

REPRÉSENTATIONS ET VEILLE

DÉFENSE DES INTÉRÊTS

La FTA agit comme porte-parole auprès de différents ministères et intervient dans les grands dossiers qui concernent tous les secteurs d’activités.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET STRATÉGIQUE

L’équipe juridique de la FTA assure une veille quotidienne des lois, règlements et décisions touchant directement l'ensemble des secteurs d'activité.

SERVICES JURIDIQUES 

Grâce à l’expertise de son équipe juridique, la FTA accompagne ses membres dans la gestion de leurs enjeux d’entreprise.

DROIT DU TRANSPORT

• Application législative et règlementaire
• Soutien pour les demandes de permis à la CTQ
• Veille législative et jurisprudentielle

RELATIONS DE TRAVAIL

• Application législative et réglementaire
• Conseils en droit du travail et droits et libertés de la personne
• Contrats, conventions collectives et politiques
• Soutien disciplinaire et administratif
• Accompagnement en cas de plainte

SERVICES SPÉCIALISÉS

À tarif additionnel préférentiel, sous certaines conditions.

• Représentation devant les tribunaux administratifs, médiation, conciliation (CNESST, CDPDJ)
• Soutien en équité salariale
• Plan d'argumentation pour les constats d'infractions

ACHATS DE GROUPE

La FTA met à profit le pouvoir d’achat collectif de ses membres pour négocier des tarifs préférentiels sur une variété de services et de produits adaptés aux besoins des transporteurs.

LISTE DES PRODUITS

  • Outils de la Campagne de sécurité en transport scolaire
  • Registre des rondes de sécurité
  • Registre des heures de conduite
  • Contrat de transport nolisé
  • Formulaire pour enfant voyageant seul

PUBLICATIONS

LISTE DES PUBLICATIONS

La FTA diffuse plusieurs publications pour assurer une veille continue sur l’actualité de l’industrie.

  • Magazine Le Transporteur : publié 3 fois/an, plus de 1000 exemplaires imprimés et distribués à nos membres transporteurs et fournisseurs (disponibles en version numérique)
  • Infolettre Transporteur Express : envoyée mensuellement par courriel à nos membres transporteurs et fournisseurs
  • Revue de presse : envoyée quotidiennement à nos membres transporteurs
  • Avis de la Commission des transports : envoyé hebdomadairement à nos membres transporteurs

ÉVÉNEMENTS ET OPPORTUNITÉS DE RÉSEAUTAGE

LISTE DE NOS ÉVÉNEMENTS

La FTA organise chaque année des activités qui favorisent le développement de relations d’affaires entre ses membres. Ces événements offrent également l’occasion d’assister à des conférences et des ateliers ciblés sur les enjeux de l’industrie.

  • Campagne de sécurité en transport scolaire fin janvier
  • Rendez-vous d’affaires en mars
  • Tournoi de golf en juin
  • Congrès annuel en juin
  • Bienvenue Québec en octobre
  • Conseil provincial en novembre
Découvrir nos prochains événements

PROGRAMMES DE CONFORMITÉ, DE PROTECTION ET DE FINANCEMENT

GARANTIE D'EXÉCUTION DES CONTRATS

La FTA propose à ses membres un programme de Garantie d’exécution conforme au Règlement sur le transport des élèves. Offert à un taux concurrentiel, ce programme s’applique exclusivement aux contrats de transport scolaire effectués en minibus et/ou en autobus.

ASSURANCE FLOTTE

La FTA permet à ses membres de profiter d’un programme d’assurance avantageux couvrant l’ensemble des véhicules de leur entreprise, quel que soit le type de flotte.

ASSURANCE COLLECTIVE

La FTA offre à ses membres des services de consultation en assurance collective, ainsi qu’un programme exclusif négocié avec un assureur partenaire.

MUTUELLE DE PRÉVENTION

La FTA soutient ses membres dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail grâce à sa Mutuelle de prévention, un regroupement d’entreprises qui mutualisent leurs risques afin de réduire leurs cotisations à la CNESST.

Les membres admissibles bénéficient d’un accompagnement complet : prévention en entreprise, suivi des dossiers de réclamation, soutien juridique et expertise médicale.

FINANCEMENT DES AUTOBUS ÉLECTRIQUES

En collaboration avec la Banque d’infrastructure du Canada (BIC), les membres de la FTA peuvent bénéficier d’un financement avantageux pour l’achat d’autobus électriques grâce à la société de financement AZE.

- Taux d’intérêt : 1 %
- Durée de remboursement : 8 à 10 ans
- Début du remboursement : un (1) an après la prise de possession d’un AZE
- Remboursements trimestriels établis en fonction des économies prévisionnelles, avec un ajustement annuel selon les économies réelles
- Frais administratifs trimestriels calculés sur le montant financé par AZE
- Aucune pénalité en cas de remboursement anticipé
- Garantie : sûreté uniquement sur chaque AZE, sans recours sur vos autres actifs

À propos de la Fédération des transporteurs par autobus

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