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Le Transporteur

Printemps 2026

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Projet de règlement
« Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves »

2026

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Le Transporteur

Hiver 2026

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Mémoire présenté au ministre des Finances en lien avec les consultations prébudgétaires 2026-2027

2026

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Le Transporteur

Automne 2025

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Projet de règlement
« Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves »

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« Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves »

2025

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Printemps 2025

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Hiver 2025

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Projet de règlement
« Règlement modifiant le Règlement sur les permis »

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Automne 2024

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Projet de règlement
« Règlement modifiant le Règlement sur le transport des élèves »

2024

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« Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves »

2024