Nouvelles
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SUSPENSION DE CERTAINES OBLIGATIONS POUR UN CONDUCTEUR OU UN EXPLOITANT D'AUTOBUS OU DE MINIBUS URBAINS DE DISTRIBUER ET ARRIMER LE FRET, LA MESSAGERIE ET LES BAGAGES
Lois et règlementsLire la suite de SUSPENSION DE CERTAINES OBLIGATIONS POUR UN CONDUCTEUR OU UN EXPLOITANT D'AUTOBUS OU DE MINIBUS URBAINS DE DISTRIBUER ET ARRIMER LE FRET, LA MESSAGERIE ET LES BAGAGESLe 4 décembre 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a suspendu, par un arrêté ministériel, certaines obligations relatives aux conducteurs ou exploitants d’autobus et de minibus urbains...
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES - POSTES CANADA - SAAQ
Faits diversLire la suite de INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES - POSTES CANADA - SAAQEn complément du communiqué que nous vous avons acheminé le 14 novembre dernier, nous désirons vous informer des mesures supplémentaires mises en place par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’assurer la continuité des activités pour les propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)...
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MODIFICATIONS AU GUIDE D’INFORMATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
SécuritéLire la suite de MODIFICATIONS AU GUIDE D’INFORMATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIFNous souhaitons vous informer que des modifications ont été apportées au Guide d’information d’un programme d’entretien préventif.
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FORMATION CONTINUE EN MÉCANIQUE D’AUTOBUS ÉLECTRIQUES DE CAMO-ROUTE
FormationLire la suite de FORMATION CONTINUE EN MÉCANIQUE D’AUTOBUS ÉLECTRIQUES DE CAMO-ROUTEVoici le lien vers la Formation Continue en Mécanique d'Autobus Électriques - Camo-Route
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Nouvelle identité visuelle pour la campagne de sécurité 2025
SécuritéLire la suite de Nouvelle identité visuelle pour la campagne de sécurité 2025Après trois ans avec la même identité visuelle, nous avons décidé de la rafraîchir pour donner un nouveau souffle à nos actions de sensibilisation...
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MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS POUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Info-travailLire la suite de MISE EN PLACE DE NOUVEAUX OUTILS POUR L’ÉQUITÉ SALARIALEDans le cadre de l'amélioration continue des conditions de travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment lancé de nouveaux outils destinés à faciliter l’évaluation des emplois en matière d’équité salariale...
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MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL CONCERNANT LES CERTIFICATS MÉDICAUX POUR LES ABSENCES, EN VIGUEUR DÈS JANVIER 2025
Lois et règlementsLire la suite de MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL CONCERNANT LES CERTIFICATS MÉDICAUX POUR LES ABSENCES, EN VIGUEUR DÈS JANVIER 2025Le 9 octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 68[1] qui apporte des modifications à la Loi sur les normes du travail. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025...
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MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS CONCERNANT L’ACHAT DE MINIBUS THERMIQUES
Lois et règlementsLire la suite de MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS CONCERNANT L’ACHAT DE MINIBUS THERMIQUESLe gouvernement du Québec a publié hier, dans la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlements modifiant le Règlement sur le transport des élèves (« RTE ») et le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (« RVRATE »).
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RAPPEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MINIBUS ROUES DOUBLES
Transport scolaireLire la suite de RAPPEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MINIBUS ROUES DOUBLESEn décembre 2023, la Fédération vous informait qu’un arrêté ministériel (ci-après « AM ») avait été publié à la Gazette officielle du Québec en lien avec les minibus dits à roues doubles. Il portait comme titre la Suspension de l’obligation d’être titulaire d’un permis de conduite de la classe 2 pour le conducteur de certains autobus affectés au transport d’écoliers...
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VÉHICULE DE TYPE « PROMASTER »
Transport scolaireLire la suite de VÉHICULE DE TYPE « PROMASTER »Au printemps dernier, plusieurs membres transporteurs ont été approchés par leurs centres de services scolaires afin de faire l’acquisition de véhicule de type « Promaster » pour faire des contrats de transport adapté par berline. La Fédération avait donc questionné le ministère des Transports (« MTQ ») afin de savoir si un tel véhicule était classifié comme une berline ou comme un minibus....
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MISE À JOUR DE VOTRE POLITIQUE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Lois et règlementsLire la suite de MISE À JOUR DE VOTRE POLITIQUE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUEÀ la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail1, il est nécessaire de mettre à jour votre politique relative au harcèlement selon les nouvelles exigences, et ce depuis le 27 septembre 2024...
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VOTRE PROCHAIN RDV: 22-23 NOVEMBRE À QUÉBEC
Votre FédérationLire la suite de VOTRE PROCHAIN RDV: 22-23 NOVEMBRE À QUÉBECLa Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion de conseil provincial les 22 et 23 novembre 2024 au DoubleTree by Hilton Québec.
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DU NOUVEAU DANS L'ÉQUIPE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATION
Votre FédérationLire la suite de DU NOUVEAU DANS L'ÉQUIPE JURIDIQUE DE LA FÉDÉRATIONNous avons le plaisir de vous informer de l’arrivée de Me Emmanuelle Fortin au sein de l’équipe juridique en tant qu’avocate. Me Fortin remplacera Me Tatiana M. Chaves B. durant son congé de maternité...
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PROJET DE RÈGLEMENT PRÉVOYANT CERTAINES PROHIBITIONS À L’ÉGARD DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS À COMBUSTION
Lois et règlementsLire la suite de PROJET DE RÈGLEMENT PRÉVOYANT CERTAINES PROHIBITIONS À L’ÉGARD DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS À COMBUSTIONPublié à la Gazette officielle du Québec (« Gazette ») le 10 juillet 2024, ce projet de règlement1 a été soumis à la population aux fins de consultation pendant une période de 45 jours. Cette période de consultation s’est d’ailleurs terminée le 25 août dernier. La Fédération a transmis ses questionnements au ministère de l’environnement dans le délai prescrit...
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RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Lois et règlementsLire la suite de RAPPEL : ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’ÉQUITÉ SALARIALELe 27 mai dernier, les récentes modifications au Règlement sur l’équité salariale ont pris effet. Nous tenons à rappeler aux organisations sous le régime fédéral une date importante : le 3 septembre 2024...
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CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC AFFICHE DE NOUVELLES COULEURS
SécuritéLire la suite de CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC AFFICHE DE NOUVELLES COULEURSLe 19 août dernier, il a été annoncé qu'après une vingtaine d’années avec des uniformes de couleur vert et taupe, les contrôleuses et contrôleurs routiers arborent désormais le bleu-noir. Ce changement vise à améliorer la qualité des vêtements et à simplifier l'approvisionnement...
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LA SAAQ LANCE UN NOUVEL OUTIL POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
SécuritéLire la suite de LA SAAQ LANCE UN NOUVEL OUTIL POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTSLa SAAQ a mis en place un outil pour les nouveaux arrivants sous la forme d’un encart vers une page web qui permet d’en savoir davantage sur les règles de sécurité routière et les particularités de la conduite au Québec...
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PUBLICATION DES RÈGLES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
Transport scolaireLire la suite de PUBLICATION DES RÈGLES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIREPour une compréhension détaillée des nouvelles règles budgétaires, nous vous invitons à en prendre connaissance via le lien suivant...
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NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT : RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE DE CONDUITE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EMBAUCHÉS POUR LA CONDUITE DE VÉHICULES LOURDS OU D’AUTOBUS
Info-conducteursLire la suite de NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT : RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE DE CONDUITE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EMBAUCHÉS POUR LA CONDUITE DE VÉHICULES LOURDS OU D’AUTOBUSDans l’infolettre Le Relayeur du 17 juillet dernier[1], la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») a annoncé un nouveau service pour aider à la reconnaissance de l’expérience de conduite des travailleurs étrangers embauchés pour la conduite de véhicules lourds ou d’autobus...
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BIENVENUE QUÉBEC, le rendez-vous d'affaires touristique
Votre FédérationLire la suite de BIENVENUE QUÉBEC, le rendez-vous d'affaires touristiqueL'équipe de la Fédération prépare la prochaine édition de son événement Bienvenue Québec qui aura lieu les 28, 29 et 30 octobre au Centre des congrès de Québec...