Nouvelles

  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Quelle est notre obligation face à un feu jaune?

    Par Me Félix-Antoine Blais, Me Pierre-Olivier Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture.

    Un de vos conducteurs arrive à une intersection et le feu de circulation tourne au jaune. Une décision rapide doit être prise. Doit-il s’arrêter ou peut-il continuer?

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  • Est-ce qu’un enfant en bas âge peut voyager sur les genoux de son parent dans un autocar?

    Lois et règlements

    Transports Canada émet une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) à l’effet que tous les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits à compter du 1er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité à toutes les places assises.

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  • INFO-JURISPRUDENCE – Syndicat des travailleuses et travailleurs de la ville de Mirabel

    Info-travail

    Les faits 

    Sentence arbitrale rendue le 26 novembre 2019 par l’arbitre Me Richard Marcheterre pour un grief contestant un congédiement. L’Employé allègue que la faute de ne pas avoir avisé son contremaître de l’accident dont il était l’auteur, n’a pas la gravité que l’Employeur lui attribue. L’Employé reconnaît cependant que l’accident s’est bel et bien produit.

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  • Recrutement international – Une première expérience concluante

    Votre Fédération

    C’est dans le cadre des Journées du Québec à Paris, supportée par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Québec International et Montréal International, que la Fédération a participé pour la première fois à une mission consacrée au recrutement à l’international.  

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  • Formations PEP

    Formation

    Les mécaniciens qui désirent effectuer de l'entretien préventif (PEP) pour des véhicules lourds 7 258 KG et plus doivent réussir un examen reconnu par la SAAQ et portant exclusivement sur l'entretien préventif.

    Une formation de mise à niveau au Programme d’entretien préventif est maintenant disponible. Elle vise les entreprises et leurs mécaniciens ayant déjà une carte PEP.

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  • Ronde de sécurité numérisée

    Lois et règlements

    Transporteurs, êtes-vous autorisés à conserver les rapports de ronde de sécurité de vos véhicules en format numérique ?

    La réponse est oui, mais...

    Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (« Règlement ») émet que le propriétaire ET l’exploitant doivent conserver, pour chaque véhicule lourd, un dossier qui contient, notamment, une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité et à la vérification spécifique applicable à un autocar (article 202.1).

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  • INFO-TRAVAIL

    Lois et règlements

    Depuis le 2 juillet dernier, de nouvelles orientations en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail sont dorénavant en vigueur. Ainsi, tout employeur doit désormais démontrer un effort réel et raisonnable d’accommodement dans la réintégration du travailleur ayant subi une lésion professionnelle.

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  • Conseil provincial - 8 et 9 novembre à Lévis

    Votre Fédération

    La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 8 et 9 novembre 2019 à l'Hôtel Four points by Sheraton Lévis.

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  • Info-conducteurs - Panne sur les autoroutes

    Info-conducteurs

    En panne sur une autoroute! Doit-on activer les feux intermittents lors du transfert des passagers d’un véhicule à l’autre? Quelles sont les règles à suivre pour assurer la sécurité autour du véhicule?

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  • Horaire des fêtes

    Votre Fédération

    Veuillez noter que les bureaux de la Fédération seront fermés du 23 décembre à compter de midi, et ce, jusqu’au 3 janvier 2020 incusivement.

    Tout le personnel de la permanence vous souhaite de Joyeuses Fêtes!

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  • Info-conducteurs: Manœuvre de recul

    Info-conducteurs

    Puis-je effectuer une manoeuvre de recul?

    Les Info-conducteurs sont accessibles en tout temps dans la zone membre du site internet de la Fédération sous l'onglet Info-juridique. 

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  • Info-conducteurs: Cellulaire

    Info-conducteurs
    L’usage du téléphone cellulaire est-il permis?

    La loi est très claire : quand on conduit on ne doit pas utiliser un cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif, sauf si on utilise un dispositif mains libres. Ne pas respecter cette règle, c’est risquer une amende et des points d’inaptitude et, en cas de récidive, une suspension immédiate du permis de conduire.

    Les Info-conducteurs sont accessibles en tout temps dans la zone membre du site internet de la Fédération sous l'onglet Info-juridique. 

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  • Info-travail: Politique harcèlement

    Info-travail

    Tel que nous vous l’avons déjà notifié à quelques reprises, la modification de la Loi sur les normes du travail, qui exige que les employeurs adoptent et rendent disponible à leurs salariés « une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes au travail », est entrée en vigueur le 1er janvier 2019[1].

     

     

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  • L’Autorité des marchés publics et le système électronique d’appel d’offres

    Lois et règlements

    La Loi sur l’Autorité des marchés publics, adoptée en décembre 2017, créait une instance neutre et indépendante nommée l’Autorité des marchés publics (AMP), chargée notamment de surveiller les appels d’offres publics et les contrats publics octroyés au Québec.

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  • IRP de l’Ontario

    Lois et règlements

    Dans le cadre de la première stratégie numérique du gouvernement de l'Ontario, le Programme d'enregistrement international (« IRP ») de l'Ontario cessera d'envoyer des trousses de renouvellement aux parcs de véhicules enregistrés avant leur expiration. 

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  • Saviez-vous que...

    Info-travail

    Saviez-vous que la Loi sur les Normes du travail (« LNT ») protège la majorité des personnes salariées québécoises lors d’absences en cas de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou à caractère sexuel, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel et que cela signifie entre autres, que l’indemnité de vacances doit être calculée sur les 26 premières semaines d’absences maladie ?

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  • Procédures d’accès à l’information auprès de la CTQ

    Lois et règlements

    En vertu du Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec (« Règlement »), toute personne peut, sur demande, avoir accès et obtenir copie de tout document qui a un caractère public, détenu par la CTQ.

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