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Le Code de la sécurité routière mentionne que :
Le premier alinéa ne s’applique pas à un tel véhicule lorsqu’il est utilisé pour transporter exclusivement des écoliers qui se déplacent en fauteuil roulant.
Ainsi, l’autobus ou le minibus qui fait monter ou descendre des écoliers activera ses feux rouges intermittents, de même que ceux qui le suivent. Cependant, un autobus qui arrive en sens inverse pour le croiser n’a pas à activer ses feux, parce qu’il n’a pas à faire monter ou descendre des écoliers et qu’il n’est pas dans la file. Dans ce cas, cet autobus ou ce minibus est soumis aux mêmes règles que tout autre véhicule qui croise un autobus scolaire, à savoir s’arrêter à cinq mètres de l’autobus qui fait monter ou descendre des écoliers, sauf si la chaussée est séparée par un terre-plein.
