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TAXE SUR L’IMMATRICULATION - COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

Faits divers

Le 30 mai dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM »), organisme de planification, de coordination et de financement regroupant 82 municipalités, annonçait que le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les automobilistes de la grande région de Montréal verront le coût de leur taxe sur l’immatriculation augmenter de 91 $.

Le budget du Québec, annoncé le 7 mars 2024 par le ministre des Finances, n’avait prévu aucune aide supplémentaire destinée au cadre financier du transport collectif dans le Grand Montréal pour l’année 2025. Cette décision a donc été prise afin de combler une part des manques à gagner des sociétés de transport, sous réserve d’une contribution financière additionnelle du gouvernement du Québec.

Selon les municipalités de la CMM, cette taxe servira à financer le développement et l'entretien du réseau de transport collectif sans accroître les contributions municipales et sans recourir à la taxe foncière.

Conformément à la résolution[1], cette taxe s’appliquera uniquement aux véhicules de promenade et n’aura donc aucun impact sur l’immatriculation des autobus.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse publié par la CMM : Financement du transport collectif : La CMM contrainte d’augmenter la taxe sur l’immatriculation.

 

[1]     PR_Cadre_financier_du_transport_collectif_2025.pdf (cmm.qc.ca)