Nouvelles

  • Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées – guides d’orientation

    Lois et règlements

    L’Office des transports du Canada (« OTC ») a récemment développé différents guides d’orientation afin de clarifier les exigences du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), dont la majorité des dispositions entreront en vigueur le 25 juin 2020.

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Accident mortel impliquant un véhicule lourd : Survol des implications administratives, pénales et criminelles
    Par Me Sarah Routhier et Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

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  • Un record pour la Fondation!

    Votre Fédération

    27 500 $ amassés pour les élèves en milieu scolaire défavorisé – un record pour la Fondation des transporteurs par autobus     

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements
    Feux intermittents des autobus scolaires

    Me Sarah Routhier – Me Pierre-Olivier Ménard Dumas

    Étant en plein cœur de la 32e campagne « M’as-tu vu? » de la Fédération des transporteurs par autobus, nous profitons de l’occasion pour revoir plus en détail l’application de l’article 460 du Code de la sécurité routière (« CSR ») concernant l’immobilisation obligatoire en présence d’un autobus ou minibus scolaire dont les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt obligatoire sont en fonction.

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  • Nouveauté transport nolisé – Condition « W » ajoutée au permis de conduire

    Lois et règlements

    À titre informatif, lorsqu’un permis de conduire présente la mention « W », cela signifie que le conducteur ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l'insuline, l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale.

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  • Info-Formation

    Formation
    Webinaire sur l’équité salariale

    La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'associe avec l'Université TELUQ afin d’offrir des formations en ligne, sans frais sur la Loi sur l'équité salariale ainsi que les droits et obligations qui y sont liées.

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  • INFO-TRAVAIL : Nouveautés

    Lois et règlements
    Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

    Depuis le 1er janvier 2020, tout employeur qui embauche un ou plusieurs travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires devra le déclarer à la CNESST en complétant une Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

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  • Info-conducteurs - Arrimage des bagages

    Info-conducteurs
    Quels bagages sont permis à bord?

    En principe, tous les bagages peuvent être acceptés à bord d’un autobus scolaire ou autre. Mais tous, exception faite des bagages à main, doivent être arrimés correctement.  

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  • Stein Monast vous informe...

    Lois et règlements

    Quelle est notre obligation face à un feu jaune?

    Par Me Félix-Antoine Blais, Me Pierre-Olivier Dumas, Me Sarah Routhier et Me Camille Couture.

    Un de vos conducteurs arrive à une intersection et le feu de circulation tourne au jaune. Une décision rapide doit être prise. Doit-il s’arrêter ou peut-il continuer?

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  • Est-ce qu’un enfant en bas âge peut voyager sur les genoux de son parent dans un autocar?

    Lois et règlements

    Transports Canada émet une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications) à l’effet que tous les autocars de moyenne et de grande taille nouvellement construits à compter du 1er septembre 2020 ou ultérieurement devront être munis de ceintures de sécurité à toutes les places assises.

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  • INFO-JURISPRUDENCE – Syndicat des travailleuses et travailleurs de la ville de Mirabel

    Info-travail

    Les faits 

    Sentence arbitrale rendue le 26 novembre 2019 par l’arbitre Me Richard Marcheterre pour un grief contestant un congédiement. L’Employé allègue que la faute de ne pas avoir avisé son contremaître de l’accident dont il était l’auteur, n’a pas la gravité que l’Employeur lui attribue. L’Employé reconnaît cependant que l’accident s’est bel et bien produit.

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  • Recrutement international – Une première expérience concluante

    Votre Fédération

    C’est dans le cadre des Journées du Québec à Paris, supportée par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI) en collaboration avec plusieurs partenaires, dont Québec International et Montréal International, que la Fédération a participé pour la première fois à une mission consacrée au recrutement à l’international.  

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  • Formations PEP

    Formation

    Les mécaniciens qui désirent effectuer de l'entretien préventif (PEP) pour des véhicules lourds 7 258 KG et plus doivent réussir un examen reconnu par la SAAQ et portant exclusivement sur l'entretien préventif.

    Une formation de mise à niveau au Programme d’entretien préventif est maintenant disponible. Elle vise les entreprises et leurs mécaniciens ayant déjà une carte PEP.

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  • Ronde de sécurité numérisée

    Lois et règlements

    Transporteurs, êtes-vous autorisés à conserver les rapports de ronde de sécurité de vos véhicules en format numérique ?

    La réponse est oui, mais...

    Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (« Règlement ») émet que le propriétaire ET l’exploitant doivent conserver, pour chaque véhicule lourd, un dossier qui contient, notamment, une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité et à la vérification spécifique applicable à un autocar (article 202.1).

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  • INFO-TRAVAIL

    Lois et règlements

    Depuis le 2 juillet dernier, de nouvelles orientations en matière de réadaptation professionnelle et de retour au travail sont dorénavant en vigueur. Ainsi, tout employeur doit désormais démontrer un effort réel et raisonnable d’accommodement dans la réintégration du travailleur ayant subi une lésion professionnelle.

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  • Conseil provincial - 8 et 9 novembre à Lévis

    Votre Fédération

    La Fédération des transporteurs par autobus tiendra sa prochaine réunion du conseil provincial les 8 et 9 novembre 2019 à l'Hôtel Four points by Sheraton Lévis.

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