Le 18 décembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement fédéral visant à améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada.

• À partir du 1er novembre 2027, tous les autobus scolaires neufs devront être munis de systèmes de visibilité périphérique.

Ces systèmes de visibilité périphérique aident les conducteurs à voir les enfants autour de l'autobus lorsque celui-ci est à l'arrêt ou roule lentement.

• Caméra d’infraction : le Règlement fédéral ne rend pas la caméra d’infraction obligatoire, mais le permet si jamais les provinces désirent aller de l’avant.

Que l’autobus scolaire soit muni ou non du système de caméra d’infraction, l’étiquette suivante doit y être affichée en permanence et de manière à être facilement visible par les conducteurs derrière l’autobus :

En ce qui concerne le bras d’arrêt prolongé escamotable, bien qu’il faisait partie de la première mouture du règlement, Transports Canada a décidé de ne pas réglementer à cet effet pour le moment.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement complet : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 158, numéro 26 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autobus scolaires)