Conformément à la réglementation en vigueur, votre dispositif de consignation électronique (ci-après « DCE ») doit être certifié par Transport Canada (ci-après « TC »). Nous vous rappelons qu’un registre a été mis sur pied. Il est possible de le consulter au lien suivant : Liste des dispositifs de consignation électronique (canada.ca).

Nous profitions de la présente pour attirer votre attention sur le fait que ce registre contient également une section qui indique les DCE qui ne sont plus certifiés par TC. Nous vous invitons donc à consulter cette page occasionnellement afin de vous assurer que votre DCE demeure toujours certifié. 

Votre fournisseur de DCE devrait également être en mesure de vous informer de tout changement en lien avec sa certification TC.