À partir du 1er septembre 2023, un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école selon la Loi sur l’instruction publique[1] devra avoir un horaire de travail d’un maximum de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures qui peuvent être effectuées du lundi au vendredi.

Ces conditions ne s’appliquent pas durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme pendant la période des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.

Ainsi, en tant qu’employeur vous devez vous assurer que l’horaire de travail du jeune employé :

• Lui permet d’être en classe durant les heures de cours;
• Lui permet d’être chez lui entre 23 heures et 6 heures le lendemain matin.

La dernière obligation en lien avec le fait de lui permettre d’être chez lui la nuit, ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Il livre les journaux;
• Il créer ou interprète des œuvres dans un domaine de production artistique[2];
• Travaille pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, comme un camp de vacances, si les conditions de travail lui demandent qu’il loge sur les lieux de son travail et s’il ne doit pas aller à l’école le lendemain;
• Fait du gardiennage occasionnel.

En ce qui concerne le jeune de moins de 14 ans, celui-ci peut occuper seulement certains emplois, si l’employeur obtient le consentement écrit de son parent ou de son tuteur à l’aide du formulaire disponible sur le site de la CNESST.

Pour de plus ample information concernant le travail des enfants, veuillez consulter le site internet de la CNESST : Fréquentation scolaire et horaire de travail d’un jeune | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST (gouv.qc.ca)

[1] Loi sur l’instruction publique, chapitre I-13.3

[2] Art. 1 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène, RLRQ, chapitre S-32.1