Le 8 juillet dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable publiait, à la Gazette officielle du Québec, l’Arrêté ministériel numéro 2023-22, remplaçant l’Arrêté ministériel numéro 2023-07 publié le 9 mars dernier suspendant, dans certains cas précis, l’application de l’article 65 du Code de la sécurité routière jusqu’au 28 août 2023.

65. Pour conduire un véhicule routier, une personne doit être titulaire d’un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule tel que déterminé par règlement et comportant, le cas échéant, les mentions prescrites par ce règlement.

Considérant qu’un nombre plus important que prévu de nouveaux résidents ont déclarés s’être établis au Québec, créant ainsi une pression additionnelle sur l’achalandage en centre de services pour en prioriser le traitement à l’intérieur du cadre actuel, le nouveau décret édicte ce qui suit :

Le présent arrêté est donc en vigueur depuis le 23 juillet dernier et sera abrogé 29 mai 2024.