Afin de pouvoir effectuer un transport rémunéré de personnes par autobus ou minibus qui constitue un transport aéroportuaire au sens de la loi, un transporteur doit, en règle générale, détenir un permis de transport de catégorie « transport aéroportuaire ».

Toutefois, dans certaines circonstances, un transporteur détenant un permis pour le service de transport nolisé n’aura pas à obtenir un permis spécifique pour effectuer du transport aéroportuaire. En effet, selon l’article 42 du Règlement sur le transport par autobus, tout transporteur titulaire d’un tel permis peut, en plus des voyages qu’il est autorisé à faire en vertu de son permis, effectuer des voyages à partir de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau vers un endroit indiqué à son permis, ou encore vers tout autre endroit lorsqu’au moins un des arrêts pour coucher est effectué à un endroit indiqué à son permis. Cette exception vise les voyages à partir de l’aéroport Pierre-Elliot-Trudeau et non en direction de celui-ci. Par ailleurs, bien qu’elle autorise les voyages à partir de cet aéroport, elle n’autorise pas pour autant les détenteurs de permis de transport nolisé à desservir le territoire de la Ville de Dorval ou celui des autres municipalités comprises dans la  « Zone Montréal »[1]. Les articles 52.1 et  52.2 du Règlement sur le transport par autobus prévoient que cette exception n’est cependant pas accordée à tous les titulaires de permis de transport nolisé. En effet, elle n’est pas accordée aux titulaires de ces permis dont le principal établissement se situe à l’extérieur du Québec et qui entrent dans l’une des catégories suivantes : (i) ils sont autorisés en vertu de leur permis à effectuer des voyages à partir d’une destination située hors du Québec vers une destination située au Québec, ou (ii) ils sont autorisés en vertu de leur permis à effectuer des voyages à partir d’un aéroport international situé au Québec vers une destination finale située hors du Québec, et effectuent ces voyages en exécution d’un contrat conclu avec un agent de voyage, contrat demeurant à bord du véhicule.

Il faut retenir que les règles explicitées ci-dessus s’appliquent aux transporteurs qui effectuent ou désirent effectuer du transport aéroportuaire dans la province de Québec. Les transporteurs désirant effectuer ce type de transport dans les autres provinces canadiennes doivent s’assurer de respecter les règles en vigueur dans ces provinces et d’obtenir les permis que celles-ci requièrent.

[1] En vertu de l’Annexe I du Règlement sur le transport par autobus, la « Zone Montréal » inclut : Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Île-Dorval, Kirkland, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount.